Nouvelles IPSAS

Ces derniers mois, l'IPSASB a lancé huit nouveaux projets d'exposition, sept d'entre eux ont déjà été commenté

• ED 36 Agriculture: Cet exposé-sondage propose des exigences pour le traitement comptable de, et les divulgations liées à l'activité agricole.
• ED 38 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation: L'objectif de cet exposé-sondage est de proposer des exigences pour la comptabilisation et l'évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d'achat ou de vente d'éléments non financiers.
• ED 37 Instruments financiers: Présentation: L'objectif de cet exposé-sondage est de proposer des exigences pour la classification des instruments financiers, du point de vue de l'émetteur, en actifs financiers, des passifs financiers et des actifs nets / fonds propres, et la présentation des instruments financiers comme passifs ou Actif net / capitaux propres et la compensation des actifs et passifs financiers.
• ED 39 Instruments financiers: Informations: L'objectif de cet exposé-sondage est de proposer des exigences de divulgation des actifs financiers, des passifs financiers et des actifs nets / fonds propres, les risques associés à la détention d'instruments financiers, et la stratégie entitys pour atténuer ces risques.
• ED 41 combinaisons Entité de transactions boursières. L'objectif de cet exposé-sondage est de proposer le traitement comptable des regroupements Entité de transactions boursières. L'exposé-sondage est en convergence avec les IFRS 3 "Regroupements d'entreprises» et adaptés pour les entités du secteur public, le cas échéant.
• ED 40 Immobilisations incorporelles: L'objectif de cet exposé-sondage est de proposer le traitement comptable des actifs incorporels d'entités du secteur public. L'exposé-sondage est en convergence avec les normes IAS 38 «Immobilisations incorporelles» et adaptée pour les entités du secteur public, le cas échéant.
• ED 42 Améliorations aux normes IPSAS: L'objectif de ce projet d'exposition est de proposer des améliorations à 12 IPSAS afin de converger avec les amendements aux Normes internationales d'information financière dans le IASB, «Les améliorations apportées aux IFRS"

Il ya un nouvel exposé-sondage qui est toujours ouvert aux commentaires et vous êtes invités à soumettre vos commentaires à publicsectorpubs@ifac.org avant 30 Avril 2010:

• Rapport sur la durabilité à long terme des finances publiques

Pour plus d’information sur les ED, veuillez consulter le site de l’IPSASB, en suivant ce lien.